Cannabis – une légalisation compliquée

Dans un mois, le cannabis ne sera plus illégal en Allemagne. Foto: elsaoloffson / https://cbdoracle.com / Wikimedia Commons / CC-BY 2.0

(KL) – L’Allemagne a choisi le chemin opposé de celui de la France en ce qui concerne le cannabis. Au lieu d’affecter encore davantage de ressources policières et pénitentiaires à un combat qui ressemble à la Prohibition le siècle dernier aux Etats-Unis, l’Allemagne veut suivre la voie d’un nombre croissant de pays ayant décriminalisé et autorisé l’usage et la vente du cannabis, instaurant ainsi un contrôle sur la consommation, générant des revenus fiscaux importants et la fin du modèle d’affaires des réseaux criminels des dealers. Mais cette légalisation qui entre en vigueur le 1er Avril 2024 (et ce n’est pas un poisson d’avril…), s’avère difficile. Pour respecter les lois européennes, la loi sur la légalisation allemande a du être diluée et passe maintenant à côté de points importants.

La légalisation du cannabis en Allemagne se déroulera en deux phases. La première phase, qui autorise la possession d’une quantité de 25 grammes de cannabis, la consommation, la culture de 3 plantes au domicile et la création d’associations ou de coopératives à but non lucratif de culture de cannabis, commence donc le 1er Avril cette année. La phase 2 prévoit la mise en œuvre de chaînes de distribution commerciale, avec l’ouverture de boutiques de cannabis, comme par exemple dans le Colorado aux USA. Cette phase devrait commencer dans des régions pilotes, mais elle doit être autorisée par la Commission européenne et il y a de fortes chances à ce que cette autorisation soit refusée, car de telles chaînes de distribution seraient contraires aux règlements de l’Espace Schengen. Evidemment, cette légalisation allemande ne concernera que les adultes de plus de 18 ans.

Toutefois, le point faible de cette phase 1 est qu’on loupe l’occasion de porter un coup décisif aux dealers et par conséquent, les autorités se retrouveront sur le terrain devant la mission impossible de distinguer si une quantité de cannabis trouvée sur une personne provient d’une source légale et privée où bien, d’un dealer. Légaliser la consommation et la possession de cannabis, tout en interdisant sa vente et l’achat, cela n’est qu’une « semi-légalisation » qui maintient les réseaux criminels en vie.

Les associations et coopératives de culture de cannabis à but non lucratif, sont une invention bien allemande. Ces associations et coopératives ont le droit de cultiver du cannabis et d’en céder gracieusement 25 grammes par jour ou 50 grammes par mois par personne, mais qu’aux adhérents. La vente à des non-adhérents est strictement interdite et dans la pratique, impossible à contrôler.

Pour les nombreuses start-ups qui, dans l’attente d’une légalisation annoncée, avaient déjà investi des sommes conséquentes dans des structures de culture et de distribution de cannabis, devront donc attendre un éventuel feu vert de la part de la Commission européenne qui probablement, n’interviendra pas. Plusieurs de ces start-ups ont déjà stoppé leurs investissements et activités, car une légalisation commerciale risque de ne pas intervenir.

Cette « semi-légalisation » n’apportera donc pas de recettes fiscales à l’état et ne mettra pas un terme aux agissements des réseaux criminels. Une séparation des marchés des drogues « douces » et « dures », comme observée ailleurs où le cannabis a été légalisé, se fera donc également attendre.

La démarche allemande est l’exact opposé de la politique en la matière en France. Toutefois, avec sa politique extrêmement restrictive, la France est le pays où les autorités relèvent le plus grand nombre de consommateurs en Europe. La Prohibition du cannabis semble aussi efficace que celle de l’alcool dans les années 20 du siècle dernier aux Etats-Unis. A suivre.