La démocratie, en Europe ?

Debout, là d’dans !

Des paroissiens de St-Caradeg-Tregomel se rendant à l'Assemblée "Nationale" parisienne Foto: éditeur A.Waron/Wikimédia Commons/CC-BY-SA PD

(Marc Chaudeur) – La « démocratie européenne » ? Les derniers gigotements pour la nomination du/de la président.e de la Commission Européenne nous donnent un aperçu de ce qu’elle est devenue : une sorte de gesticulation biscornue qui ne tient nullement compte des résultats d’élections dont on peut avancer qu’elles, elles se sont passées de façon démocratique… Quand il s’agit de déterminer qui c’est le Chef là d’dans, c’est une autre paire de manches. De manches, en effet, on n’en manque pas, dans la Commission – ni au Parlement. Alors, comment faire pour réintroduire une démocratie effective, là d’dans ?

Ce qui fait essentiellement défaut, c’est évidemment la participation des citoyens européens à cette fameuse « démocratie ». La démocratie (rappel), c‘est le gouvernement du peuple et pour le peuple. Or, la démocratie représentative telle que nous la connaissons dans nos Etats européens est très éloignée de cela – et a fortiori, celle que représente le Parlement européen et que dirige la Commission européenne. Cette Commission se situe encore un peu plus loin des citoyens que nos parlements nationaux, dans quelques antichambres obscures aux rideaux tirés. Où l’on pourrait voir, si on y voyait mieux que goutte, nos dirigeants européens s’étreindre et s’entrétriper mentalement à longueur de délibérations.

La démocratie européenne, donc, devrait se montrer plus proche, beaucoup plus proche des préoccupations des citoyens européens. Plus proche par conséquent de ce type de démocratie qu’on nomme « directe » ; mais sans cet inconvénient rédhibitoire qu’est la démagogie et la précipitation. Et sans les tentatives déjà plutôt nombreuses de récupération par les professionnels du pouvoir. Tentatives parfois (souvent) réussies.

C’est ainsi qu’actuellement, on parle beaucoup de formuler et de mettre en vigueur un Pacte participatif européen, qui assurerait et garantirait la participation effective des citoyens aux décisions prises par la Commission, si on tient à préserver cette dernière. On n’y tient pas, mais elle vivra 9 vies, comme les chats.

Comment faire ? Construire les bases théoriques d’un tel Pacte, certes ; mais en s’inspirant des tentatives déjà existantes. On vient d’y faire allusion : dans certains Etats, on a entrepris avec cautèle la tentative d’un brin d’expérience en ce sens (par exemple en France, en 2013, la plateforme Parlement et citoyen ; peu après, en Wallonie, le Décret Par tous pour tous, une initiative fort intéressante). A suivi le nouveau type d’assemblée institué en Irlande en 2015, puis 2016, pour modifier la Constitution. Une tentative plutôt réussie et qui a permis d’introduire une modernisation et une adaptation de certaines lois aux mœurs actuelles. n’oublions pas non plus les tentatives fort intéressantes sur le plan municipal : à Strasbourg, l’excellente initiative de budget participatif mise en place par Chantal Cutajar, notamment, dont on parle bien trop peu – et pour cause…

Par ailleurs, le nombre des essais de participation numérique, c’est-à-dire en réalité, de consultations par internet tend à croître beaucoup. Mais ce n’est nullement satisfaisant, à cause du caractère intermittent, donc nécessairement lacunaire de cette pratique – et de l’absence d’obligation effective pour les élus d’en tenir compte…

L’association Sauvons l’Europe (https://www.sauvonsleurope.eu/) voit le modèle le plus satisfaisant de ce genre d’assemblée encore au stade de l’areuh dans l’Assemblée citoyenne permanente qu’a instauré cette année la communauté germanophone de Belgique (celle qui vit, fort bien, du côté de Sankt Vith et d’Eupen). Une formule effectivement très intéressante, dont tout indique qu’une extension de sa structure au niveau européen serait d’une parfaite pertinence. Elle répond en effet à toutes les exigences qu’on peut dégager pour un telle instance démocratique nouvelle : la proposition et largement, la prise de décision par les citoyens ; la permanence, qui empêche que s’abatte sur elle la lourde patoche de la démagogie ; et le contrôle citoyen sur les élus.

Voici comment cette assemblée citoyenne fonctionne ou fonctionnera. Un Conseil citoyen de 24 membres émet les propositions importantes ; il siège auprès du Parlement pendant 18 mois. Ces propositions sont ensuite débattues par des Assemblées citoyennes. Celles-ci, à leur tour, transmettent les propositions, éventuellement remaniées ou transformées, auprès du Parlement. Un Secrétariat permanent se charge, lui, de l’organisation de l’ensemble, et consulte des experts juridiques et politiques.

Participation populaire active, expertises, organisation bien encadrée, pérennité, contrôle des élus : que demander de plus et de mieux ? Voilà qui éveille de vrais espoirs. Rendez-vous dès septembre à Strasbourg !

 

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