Parlement Européen : les défis de l’avenir

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(Marc Chaudeur) – A chaque fois qu’on assiste aux sessions du Parlement européen et aux conférences de presse qui les accompagnent, on est saisi par la qualité des débats et la gravité des enjeux : c’est notre avenir qui se joue là. Mais sait-il jouer ? Connaît-il les règles du jeu, cet avenir ?

Hier au Parlement européen, quelques problématiques principales émergeaient. Il s’agissait pour l’essentiel du Green Deal, avec ce vivant symptôme contradictoire qu’est le projet de libre échange avec le Viet Nam qui sera débattu aujourd’hui. Des discussions sur le nouveau budget.De ce qu’il faut faire avec la Pologne dominée par le PiS conservateur-populiste et ses atteintes à la Justice et à l’état de droit. Et de l’édiction d’une législation pertinente pour encadrer (ou essayer de le faire…) l’intelligence artificielle. Toutes choses qui conditionneront notre existence pour les décennies qui s’ouvrent aujourd’hui.

Pour ce qui est du Green Deal, on a reproché, en décembre dernier, de ne pas voter pour la mouture d’Ursula von der Leyen, un texte assurément inaugural dans la longue litanie des propositions édictées par le Parlement et le Conseil pour construire et corriger le réel. Mais comme l’ont bien énoncé les députés Verts Ska Keller et Philippe Lamberts, « les déclarations ne suffisent pas » ; et la bataille qui lancera à l’offensive ceux qui désirent mettre in concreto un vrai Green Deal va occuper les années à venir.

Le projet de traité de libre échange avec le Viet Nam en est un fâcheux exemple : on prétend mettre en œuvre une série de mesures ultra-ambitieuses sur le plan écologique, mais on s’apprête à déverser sur notre sous-continent des flots de marchandises (poissons, cuir,…) provenant d’un pays qui ne respecte quasi aucune règle européenne : ni dans le domaine environnemental, ni dans le domaine politique (régime dictatorial), ni par conséquent, dans le domaine juridique (pas de liberté d’expression ni de pensée, 128 prisonniers politiques selon Amnesty International).Un projet proprement absurde. Fi.

Face à cela, le groupe des Verts veut se poser comme un pôle de responsabilité, de stabilité, de référence élémentaires face à toute tentative démagogique. Voilà qui est bien et relativement nouveau, induit cependant par les développements politiques et environnementaux actuels.

Que faire de la Pologne ? Différents interlocuteurs (députés du groupe PPE, des Verts, des centristes de Renew Europe) s’entendent tous sur le caractère scandaleux d’un gouvernement qui édicte arbitrairement une réglementation menaçant les juges, coupant leur salaire et leur retraite, etc ! Et ils s’entendent aussi sur le fait qu’il convient d’aller au moins aussi loin dans les sanctions que ce que le fameux Article 7 de la « Constitution européenne » intime de faire, puisque le gouvernement populiste enfreint l’état de droit et la Justice. Mais encore ?

Enfin, sujet épineux entre tous : celui de l’intelligence artificielle. Le problème est très analogue à celui de la PMA et de ses développements récents, eux aussi considérables : la recherche avance à pas de Goldorak et le législateur essaie de suivre en balançant son gros ventre devant lui. Difficile.

Juridiquement se posent des problèmes immenses et en partie inédits, à une telle échelle en tout cas : ceux de la responsabilité, de la propriété intellectuelle – notamment de productions et de créations générées à partir de l’ intelligence artificielle… Et une grouillante fourmilière de problèmes éthiques, comme on peut bien s’en douter. Hors éthique, les deux préoccupations essentielles des chercheurs et des législateurs semblent être le développement économique et la confiance des citoyens – usagers, mais surtout usagés : qu’on considère par exemple cette épine dans le pied qu’est la reconnaissance faciale !

En face du cadre de la législation et peut-être, de la production des Etats de l’UE, on a… Oui, on la Chine et les Etats-Unis. Le simple énoncé de cette évidence fait ressortir à quel point l’Union Européenne peut représenter, face à de tels voisins, un immense potentiel. Ce sur quoi insistent souvent chercheurs chinois (indépendants…) et américains eux-mêmes. En somme, l’Union européenne doit montrer sa capacité à créer de nouvelles règles. Au moins dans le domaine de l’intelligence artificielle (ou plus si affinités) : elle peut et doit aller de l’avant, créer des normes éthiques et juridiques nouvelles qui serviront de normes au monde entier. Des normes qui deviendront nécessairement, par conséquent, certes à des titres divers, des références pour les autres grandes puissances qui actuellement dominent le monde. Et aux puissances moindres.

L’Europe sera là et bien là. On y veillera.