Même les juristes ont du mal à comprendre la situation…

Le "Jour Franco-Allemand" ne peut pas cacher la cacophonie qui règne actuellement entre nos deux pays... Foto: Cobber17 Jpbazard / Wikimedia Commons . CC-BY-SA 2.5

(KL) – Des heures de discussion passées avec plusieurs juristes allemands hautement qualifiés et même après ces heures, le règlement fédéral concernant l’entrée sur le territoire allemand, ainsi que le règlement du Bade-Wurtemberg, ne sont pas clairs dans tous les points, ce qui serait pourtant essentiel. Nous allons essayer, au fur et à mesure, d’apporter des clarifications sur la question si et si oui, sous quelles conditions, on peut se rendre en Allemagne depuis l’Alsace. Du moins, après ces longues discussion, il semble sûr que traverser la frontière franco-allemande « pour des raisons principalement de tourisme ou pour faire ses courses », ne constitue pas une « raison impérieuse » et, par conséquent, ne justifie pas le passage de la frontière sans passer par le protocole sanitaire. Si le règlement du du Bade-Wurtemberg ne le dit pas aussi clairement, mais de toute apparence, il doit être interprété de cette sorte, du moins, en lisant des articles explicatifs sur le site officiel du Bade-Wurtemberg. Et comme si tout n’était pas déjà assez compliqué, le gouvernement du Bade-Wurtemberg vient de publier une nouvelle version de son règlement qui comporte encore une fois des modifications.

En plus, il existe un règlement au niveau national qui ne dit rien sur la question des courses dans les régions frontalières – on pourrait donc croire que ce règlement fédéral prévaut et que les courses transfrontalières seraient donc admises, mais erreur : en gros, en cas de contradiction entre des règlements publiés aux différents niveaux de l’état, c’est la règle la plus stricte qui prime. Le règlement fédéral comporte certaines règles plus strictes que celui du Bade-Wurtemberg, mais elles ne sont pas claires pour autant. Et il y a des chances à ce que des règles communautaires viendront s’ajouter à ce chaos juridique. Pas facile de s’y retrouver.

Normalement, un décret, une loi ou un tel règlement, devraient être rédigés de façon à ce que tout le monde puisse comprendre ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Mais en ce qui concerne la question de la perméabilité de la frontière, ce n’est pas le cas. Des informations contradictoires continuent à circuler et cela conduit inévitablement à des situations où des personnes commettront des infractions à leur insu. En plus, quel citoyen français est au courant de l’existence de deux règlements concernant l’entrée sur le territoire allemand, un au niveau national et un au niveau du Land. Et comme dit, lequel de ces règlement prévaut ? Donc, quelle est la situation légale aujourd’hui le long de la frontière rhénane ?

Pour bien comprendre le règlement fédéral en vigueur, il faut le lire. Idéalement en langue française. Mais malheureusement, il faut le lire en Allemand, car il n’existe pas (encore ?) de version française. Et il convient également de lire le règlement du Bade-Wurtemberg, en particulier § 2 II Nr. 1. Ce règlement énumère les cas exceptionnels des personnes autorisées à traverser la frontière pour des raisons impérieuses. Pour le Bade-Wurtemberg, les « raisons touristiques ou faire les courses » ne font PAS partie de ces raisons impérieuses. Cela veut dire qu’il n’est pas autorisé de se rendre en Pays de Bade pour faire ses courses. Voilà.

Une recherche sur le site du Land Bade-Wurtemberg donne une précision surprenante. La clause des « raisons touristiques ou des courses » ne s’applique qu’aux visiteurs étrangers qui viennent SURTOUT pour ces deux raisons. Donc, si un travailleur frontalier fait ses courses en Allemagne après une journée de travail outre-Rhin, c’est OK. Traverser la frontière, travailler une heure au bureau pour ensuite passer la journée au ski dans la Forêt Noire, c’est non.

Mais la vie pourrait se compliquer aussi pour les travailleurs frontaliers. Le règlement fédéral prévoit depuis peu, une classification des « zones à risque » en trois niveaux, ce qui a été très peu communiqué pour l’instant et ce manque de communication constitue un problème à part entière. Deuxième point d‘irritation : le règlement fédéral ne précise pas dans quelles conditions une région passe d’un niveau à un autre. Pour l’instant, le Grand Est se trouve au niveau 1, les travailleurs frontaliers peuvent donc encore se rendre au travail en Allemagne sans présenter de test. Mais il est tout à fait possible de passer d’un niveau à un autre, du jour au lendemain, ce qui aurait également un impact sur le statut de la frontière. Malheureusement, le règlement ne dit pas clairement les conditions pour cela. Est-ce une question de taux d’incidence, y a-t-il d’autres critères ? Lesquels ?

Le chaos autour de la question de la frontière est insupportable. Si déjà plusieurs juristes hautement qualifiés doivent discuter pendant des heures, étudier les règlements et les textes de loi pour arriver à la conclusion que la situation n’est pas à 100% claire, comment est-ce que nous autres citoyens non-juristes sont censés comprendre ces règlements ?

Ce chaos réduit la compréhension des mesures sanitaires dans la population et baisse ainsi, l’acceptation des règles sanitaires en général. En cas de doute, des Alsaciens continuent à se rendre de l’autre côté du Rhin pour – faire les courses. Les collègues de Baden Online ont relaté des contrôles devant les supermarchés. Les juristes consultés donnent un conseil précieux : si ces derniers jours, vous avez été verbalisé en Allemagne pour avoir fait des courses en Allemagne de manière « illicite », il convient de faire appel contre un tel PV. Le législateur est tenu de publier des textes clairs et compréhensibles. Mais ça, actuellement, n’est pas le cas. Il serait temps que ça change. Car dans les faits, pour la majorité des personnes, cette frontière franco-allemande officiellement « ouverte », est plus ou moins aussi imperméable que pendant la période mars-mai 2020.

Les prochains jours apporteront peut-être plus de clarifications ou au contraire, de nouvelles règles mal accordés. Aux dernières nouvelles, face aux mutations du SARS-CoV-2, l’Union Européenne, elle aussi, va vers de nouvelles restrictions aux frontières. Et la France aussi. Suivez l’évolution avec nous.

Nous avons demandé des précisions à différentes administrations quant à la situation, les zones à risques et les conséquences pour les habitants et habitantes de la région à différentes administrations et nous vous tiendrons au courant de leurs réponses. En cas de changement de la situation, nous vous donnerons les informations correspondantes ici.