Un nouvel espoir pour les restaurateurs – et pas que pour eux

Hier, le Tribunal de Commerce à Paris a rendu un jugement assez surprenant... Foto: Tammy Lo from New York, NY / Wikimedia Commons / CC-BY 2.0

(KL) – Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu hier, en fin d’après-midi, un jugement qui pourrait rendre l’espoir à de nombreux restaurateurs et gastronomes dont l’existence est menacée par la fermeture prolongée. L’assureur du groupe, AXA, avait essayé de faire valoir que la fermeture des restaurants ordonnée par un arrêté gouvernemental du 14 mars 2020 ne constituait pas une « fermeture administrative » et donc non imputable à l’assuré, mais quelque chose d’autre. En tout cas, une raison pour ne pas indemniser l’assuré pour la perte d’exploitation – mais le Tribunal de Commerce de Paris voyait ça autrement. AXA doit indemniser le « Groupe Eclore » pour la perte d’exploitation des deux derniers mois.

Dans les contrats d’assurance, la situation autour d’une pandémie obligeant le gouvernement à opérer un confinement et la fermeture des restaurants, bars, cafés, mais aussi des petits commerces, n’est visiblement pas définie de manière précise et donne lieu à des interprétations. AXA, qui n’est pas la seule assurance dans ce cas, estime que cette mesure gouvernementale ne serait pas couverte par ses contrats d’assurance, mais puisque l’éventualité d’une telle mesure gouvernementale n’est pas explicitement exclue de la couverture assurance, les assurés estiment avoir droit à cette indemnisation.

Dans les bureaux feutrés des grandes assurances, le weekend risque d’être animé. Car si ce jugement devait être confirmé et faire jurisprudence, cela voudrait dire que tout restaurateur, tout petit commerçant, tout artisan dûment assuré pourrait faire valoir les pertes d’exploitation occasionnées par l’arrêté gouvernemental ayant ordonné la fermeture temporaire. Evidemment, AXA fera appel de ce jugement, et portera ce dossier à travers toutes les instances.

Pour les restaurateurs, commerçants et artisans, ceci est une excellente nouvelle. Car en cas de validation finale de ce jugement, ils pourraient tous faire la même chose et réclamer d’ être indemnisés pour la perte d’exploitation pendant la crise. Les plus hautes instances juridiques doivent maintenant décider si l’arrêté gouvernemental était justifié, et à ce moment-là, les assurances devraient indemniser ceux qui ont assuré leur affaire chez elles.

Pour AXA, le dossier est brûlant. Environ 11% des petits commerces et restaurants en France sont assurés chez cette grande assurance, sans parler de ses nombreux clients sur le plan international. Avec d’autres assurances qui se trouvent dans le même cas, elles feront leur possible pour renverser ce jugement. Mais si jamais elles devaient y arriver, cela voudrait dire que l’arrêté gouvernemental du 14 mars n’était pas légal – et à ce moment-là, les restaurateurs, petits commerçants et artisans pourraient se retourner contre un autre responsable : l’Etat. L’hécatombe dans la restauration et dans le monde des petites entreprises pourrait-il être évité ? En rappelant aux assurances qu’il convient d’honorer les contrats ? Affaire à suivre…