Être « madre monoparentale » au Royaume d’Espagne

Cornelia (189-100 av JC), fille de Scipion l'Africain et mère des Gracques dont elle s'occupa sans nourrice, refusa après son veuvage d'épouser Ptolémée VI pour mieux se consacrer à l'éducation de ses propres enfants. Foto: Web Gallery of Art / Wikimedia Commons / PD

(Jean-Marc Claus) – Mi-Novembre, « El Diaro » a rendu compte de deux procédures juridiques concernant les familles monoparentales, et notamment les mères célibataires appelées « madres monoparentales », l’une au Pays Basque et l’autre en Aragon, toutes deux dans la moitié Nord du pays.

Pour la première, le Tribunal de la Haute Cour de Justice du Pays Basque s’est penché sur une requête portée par une avocate du syndicat « Solidarité des Ouvriers Basques » (ELA-STV – Eusko Langileen Alkartasuna) fort de plus de 100.000 membres. Le tribunal a reconnu à une « madre monoparental », le droit de bénéficier des mêmes congés que ceux accordés après la naissance d’un enfant au sein d’un foyer biparental, soit 24 semaines dans lesquelles sont inclus les 8 semaines du congé paternité. Sachant que ce dernier avait été augmenté de 3 semaines en 2018, avec pour projet de passer à 12 en 2020 afin d’arriver à 16 en 2021, soit l’exact équivalent du congé de maternité.

Cela ne s’est pas fait sans heurts, car dans un premier temps, le Tribunal de la Haute Cour de Justice du Pays Basque avait opposé que le droit individuel au congé relatif à la naissance d’un enfant, est non transférable. Mais l’avocate d’ELA-STV, s’associant à la démarche de plusieurs femmes dans la même situation qu’elle, a fait appel arguant que pour l’enfant, le priver de semaines de soins à domicile après sa naissance est une discrimination absolue réduisant ses droits fondamentaux et portant atteinte, tant à la nécessité d’assurer sa protection qu’au principe de l’égalité des sexes. Le tribunal s’est incliné devant ces arguments, sachant que pour les 1,8 millions de familles monoparentales espagnoles, ce sont dans 82% des cas des femmes qui en assument la charge.

A Saragosse, en Aragon, ce sont deux femmes soutenues par le syndicat « Confédération Générale du Travail » (CGT- Confederación General del Trabajo) fort de 80.000 membres, qui ont engagé la même procédure contre l’État. Argumentant de leur côté que certains droits de leurs enfants sont variables, selon qu’ils naissent dans une famille bi- ou monoparentale, ce dont ils ne sont en rien responsables, et donc, ils font l’objet de facto d’une discrimination n’ayant pas lieu d’être.

D’autant plus que pour une famille monoparentale, la réduction volontaire du temps de travail est une chimère, car 50% d’entre elles sont actuellement menacées par la pauvreté. Soit le double des familles bi-parentales selon le rapport du Réseau Européen des Associations de Lutte Contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (EAPN). Caritas Española avançait en mai 2019 que, selon une enquête de la Fondation Foessa, les ménages dont le principal soutien est une femme, avaient au moins deux fois plus de risques de basculer dans la pauvreté (4,5%), que celles dépendant d’un homme (2,1%).

Le contexte politique est actuellement favorable à la défense et au développement des droits, tant des femmes que des minorités. Certaines décisions de justice pouvant faire jurisprudence, il est important de ne rien lâcher, pandémie de Covid-19 ou pas.