L’avortement aux Etats-Unis, un droit révoqué

Ce graffiti reflète l'opinion de la grande majorité des femmes. Et des hommes aussi. Foto: Eurojournalist(e) / CC-BY 2.0

(Anthony Branstett) – Le 7 juillet 2022, le Parlement Européen a voté pour l’intégration de l’avortement dans les droits fondamentaux de l’Union Européenne. Cependant, l’unanimité des pays membres de l’UE est requise, alors que les opinions sont divergentes à ce sujet. Il s’agit ainsi d’un vote plutôt symbolique qu’autre chose. « L’Europe a besoin de montrer l’exemple », témoigne Heléne Fritzon, eurodéputée suédoise.

Le 24 juin 2022, la Cour suprême américaine a remis en question l’arrêt Roe v. Wade, accordant finalement aux Etats le droit de choisir d’autoriser ou non l’avortement. Une décision mettant fin à presque 50 ans de liberté pour les femmes enceintes. En effet, depuis 1973, l’arrêt Roe v. Vade permettait aux femmes de décider si elles souhaitaient poursuivre ou non leur grossesse. Selon la « Due Process Clause », émanant du 14ème amendement de la Constitution des Etats-Unis, « personne ne sera privé de sa vie, de sa liberté ou de ses bien sans procédure légale régulière ». Ainsi, la Cour suprême avait statué à 7 voix contre 2 que la grossesse était comprise dans cette clause. Cet arrêt est l’un des plus importants politiquement : il marque le début des « pro-choice » (« pour le choix »), ceux qui sont pour le droit à l’avortement, et des « pro-life » (« pour la vie »), ceux qui sont contre l’avortement.

Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization correspond à la dénomination de ce nouvel arrêt marquant un tournant autour d’un sujet très sensible. Cet arrêt stipule que la Constitution ne donne pas le droit à l’avortement. Au départ, l’affaire portait sur une loi de l’Etat du Mississippi de 2018 interdisant la majorité des opérations d’avortement après 15 semaines de grossesse. Les tribunaux inférieurs ont bloqué l’application de la loi avec des injonctions préliminaires. Le 2 mai 2022, grâce au média américain Politico, le juge Samuel Alito a dévoilé un projet d’avis majoritaire, consistant à abolir les jurisprudences Roe et Casey. La légitimité du document a été confirmé par le juge en chef de la Cour suprême des Etats-Unis. Cependant, ce document ne constituait pas en une décision finale. Il aura fallu attendre le 24 juin 2022 pour que la décision soit rendue : six voix contre trois concernant la validité de la loi du Mississippi, et cinq voix contre quatre proférant qu’il ne s’agit pas d’un droit constitutionnel.

Selon le Guttmacher Institute, la moitié des 50 Etats proscriront l’avortement. Des « trigger laws » (« lois de déclenchement ») avaient déjà été mises en place par 13 Etats. Il s’agit de lois inapplicables, mais pouvant entrer en vigueur lorsque certaines conditions sont remplies, ce qui est le cas de la suppression de l’arrêt Roe v. Wade. Les Etats en question : le Missouri, l’Arkansas, l’Idaho, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, l’Oklahoma, le Tennessee, le Texas, l’Utah et le Wyoming. Des lois « Pre-Roe ban » (« bannissement avant Roe ») existaient aussi. Il s’agit de lois préexistantes à l’arrêt Roe v. Wade bannissant l’avortement et qui n’ont jamais été levées. 9 Etats en possèdent, dont 4 ayant aussi des « Trigger laws » : l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, le Michigan, le Mississippi, l’Oklahoma, le Texas, la Virginie de l’Ouest et le Wisconsin. Plusieurs Etats comptent divers types de bannissement en vigueur, comme l’Arkansas, le Mississippi, l’Oklahoma et le Texas précédemment cités. 4 Etats supplémentaires vont probablement bannir l’avortement au vu des actions mises en place pour le limiter. Donc, dans 26 Etats il est certain ou probable que l’avortement soit banni.

Dès le lendemain de l’annonce faite par la Cour suprême, le 25 juin 2022, de nombreuses entreprises américaines ont manifesté leur soutien des femmes en annonçant vouloir couvrir les frais de déplacement nécessaires de leurs salariées pour se rendre dans un Etat autorisant l’avortement. Parmi ces entreprises, Meta, Microsoft, Disney, Netflix et la banque JPMorgan Chase & Co., pour les plus connues. D’autres entreprises avaient déjà affiché leur soutien dès que la fuite avait eu lieu, comme Yelp, Tesla, Starbucks, Reddit, Airbnb, Paypal et Amazon.

Avec sa décision fortement contestée, la Cour suprême aura ravivé des tensions sociales.