Quand la Justice n’est pas juste… et peut-être à son insu

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(KL) – En 2019, le dossier des époux C. est apparu pour la première fois dans nos colonnes. Un véritable imbroglio dont on pourrait extraire un scénario d’un film. Mais pour les époux C., il ne s’agit pas d’un film, mais d’un cauchemar qu’ils vivent depuis de longues années. Dans une mini-série, nous allons rappeler le fond de cette histoire invraisemblable et nous intéresser à la question des « réseaux » qui protègent les leurs et qui semblent mieux fonctionner que la Justice. Du moins, dans ce cas.

Les C., ce sont des gens honnêtes. Des travailleurs. JL est grand spécialiste de l’agencement, l’une de ces personnes capables de construire des villas d’exception par leurs propres mains. Comme cette villa extraordinaire dans un lotissement boisé et généreux à Guérande, avec parc, piscine, un rêve. Mais lorsque les C. vendent cette villa en 2009, le cauchemar commence.

L’acquéreur, un certain B., achète la villa pour 3,250 millions d’euros (hors frais) pour s’y installer avec sa famille. B. ne dispose à cette époque que d’un revenu imposable de 3172,25 € par mois, ce qui rend impossible sa capacité non seulement de rembourser l’emprunt, mais surtout de subvenir aux frais d’entretien d’un tel bien immobilier. Mais comme le hasard fait parfois bien les choses, une banque lui attribue les crédits nécessaires, non seulement pour l’achat de cette magnifique villa, mais également pour combler l’ensemble de ses passifs personnels et professionnels, déguisé étrangement sous la forme d’un prêt-relais.

Comme il a été acté, B. vit systématiquement au-dessus de ses moyens et un moment donné, un tel système collapse. Ce qui est aussi arrivé à B. qui se voyait dans l’impossibilité d’honorer ses mensualités. Du coup, deux ans et demi après avoir acheté la villa, ses mensualités étant en souffrance, conduisant la banque à opérer une saisie immobilière, B. cherche des raisons pour faire annuler la vente. Et, B. trouve.

Malgré un premier jugement en faveur des époux C., B. persévère en mettant en œuvre un stratagème qui conduira la Cour d’Appel à infirmer le jugement, condamnant les époux C. pour « dol ». Un « dol », selon Wikipedia, « est une manœuvre déloyale prise dans le but d’amener quelqu’un à conclure un contrat à des conditions désavantageuses. Il est défini à l’article 1137 du Code civil et fait partie des vices du consentement. Le contrat pourra être affecté de la nullité relative (article 1131 du Code civil) ».

L’objet du « dol » était une fosse septique sur le terrain qui, au moment de la vente, ne correspondait pas aux normes en vigueur. Pourtant, les époux C. avaient bien indiqué au notaire que cette fosse septique n’était pas aux normes, le document sur lequel cette information a été donnée au notaire, existe. Le notaire, lui, commet la faute, en indiquant sur l’acte authentique que cette fosse septique serait aux normes.

En réaction, les époux C. proposent d’y remédier à leurs frais. Après tout, une réparation de la fosse septique pour 5136 €, au vue du volume de la transaction, les C. n’hésitent pas une seconde. Mais étonnamment, B. ne souhaite pas que son grief soit réparé. Dans l’incapacité d’honorer ses mensualités, il veut seulement sortir du contrat et se défaire de la villa.

Commence donc une bataille juridique des plus âpres et qui ne se déroule pas aux armes égales. Car B., dont le comportement financier est, pour le moins, bizarre (nous allons nous pencher plus en détail sur la question dans le prochain article), est expert auprès de la Cour d’Appel de Rennes où une grande partie de la procédure se déroule. En tant que « expert », c’est pratique de côtoyer les magistrats en charge du dossier, dans la cantine ou le soir, dans les réseaux des « gens bien-pensants ».

Depuis, plusieurs tribunaux ont déjà donné raison aux époux C., tout en maintenant les jugements qui vont à l’encontre des C., en tenant un argumentaire pour le moins surprenant. La position du tribunal où B. agit en tant qu’expert pour les questions financières, peut se traduire ainsi : « vous avez raison, la partie adverse a trompé la juridiction, mais on maintient les verdicts en sa faveur. »

Différents experts, et pas les moindres, ayant examiné ce dossier, sont unanimes : « Nous n’avons jamais vu un dossier pareil et le terme ‘dysfonctionnement’ est faible… ».

Mais qui est ce B., expert financier aux abois ? Qui est ce monsieur qui, avec des revenus en inadéquation avec son train de vie, voulait se payer un petit palais ? Et qui sont les réseaux qui protègent cet homme aux comportements peu clairs ? Lors de la parution du premier article sur ce dossier, B. avait commenté sur plusieurs pages notre article. Rien de ce qu’il avait avancé dans ses commentaires, n’a été prouvé. Lors des prochains articles à paraître sur ce dossier des plus étranges, nous allons nous pencher de manière détaillée sur tous ces aspects incompréhensibles dans un dossier qui ne devrait même pas exister.