CETA : Les juristes plus raisonnables que les politiques ?

Canada, on t'aime. Du Québec à Vancouver, mais on ne veut das du CETA. Foto: Pmx / Wikimedia Commons / PD

(KL) – Une expertise juridique arrive à la conclusion que le Traité sur les libres échanges avec le Canada (CETA), pressenti comme le précurseur du TTIP avec les Etats-Unis, ne puisse pas être conclu uniquement par l‘Union Européenne, mais qu‘il nécessite la ratification par les 28 parlements nationaux des états-membres. Ce qui permet de nourrir un petit espoir que les 28 voteront contre. Initialement, l‘UE voulait «déclarer valide» ce traité, sans même une signature. Mais cette expertise indique déjà la suite – l‘opposition allemande n‘hésiterait pas à faire appel à la Cour Constitutionnelle à Karlsruhe qui elle, pourra interdire à l‘Allemagne d’accepter le CETA sans vote parlementaire.

En effet, les négociations secrètes de ces deux traités (CETA et TTIP) irrite. Même les députés européens n‘ont pas accès à des informations concernant le contenu des négociations et presque personne ne sait qui négocie où sur quoi avec qui. Une façon de faire de la politique qui ressemble plus au Congrès de Vienne qu’à l’an 2014. Cette démarche totalement anti-démocratique pourra donc être stoppée par les tribunaux qui, de plus en plus, doivent se substituer au monde politique.

Sachant que ces traités suscitent de fortes critiques dans la société civile, l’UE aurait préféré faire passer déjà le CETA sans consultation parlementaire – une belle démarche anti-démocratique pour un traité que les citoyens ne soutiennent pas. Il faut les comprendre. Un traité négocié dans le plus grand secret, à une époque qui demande transparence, participation et ouverture, cela fait désordre. Mais tant que les gens ne sont pas informés sur les contenus et orientations de ces traités, ils n‘y adhèreront pas. Ce qui semble tout à fait logique et normal.

L’expertise effectuée à la demande de Sigmar Gabriel (SPD), sinon un fervent défenseur de ces traités, dit clairement que tous les 28 états-membres devraient ratifier le CETA. Ce traité, et c’est un avantage considérable, doit par conséquent être rendu public pour pouvoir être débattu dans les parlements nationaux. A ce moment là, on aurait pu mener les discussions de manière plus transparente dès le départ. Car au moment du débat parlementaire dans les 28 états-membres, toutes les clauses seront examinées sous la loupe.

Suite à cette expertise, le gouvernement allemand a annoncé vouloir stopper le processus de validation du CETA à Bruxelles, en cherchant des partenaires au niveau du Conseil des Ministres ou bien, si cela ne fonctionne pas, en faisant appel à la Cour Européenne. Est-ce que cela signifie la fin de la politique européenne des portes fermées ? Est-ce que l‘Europe institutionnelle comprendra-t-elle que l‘époque où on pouvait faire de la politique au-dessus de la tète des citoyens est révolue ? Si la validation du CETA sera soumise à un processus démocratique au sein des états-membres, cela constituerait un vrai progrès en direction d‘une Europe plus démocratique et plus citoyenne.

Il est inconcevable que des responsables politiques au niveau européen prennent des décisions sur initiative de «Big Business» tout en cherchant des possibilités de contourner des prises de décisions démocratiques. Espérons que l‘Allemagne tienne bon et que le CETA, tout comme le TTIP, soit enfin publié pour que tout le monde puisse prendre connaissance des contenus. Faire passer de tels traités en excluant les citoyens du débat, cela constitue un anachronisme politique insupportable en l‘an de grâce 2014.