Retrait du permis de conduire pour les délinquants riches ?

Un retrait du permis affecterait les délinquants fortunés bien plus qu'une amende. Foto: Bundesrepublik Deutschland, Bundesministerium des Inneren / Wikimedia Commons / PD

(KL) – Il y a des peines prononcées par les tribunaux qui font plus mal que d’autres. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les amendes – qui peuvent ruiner les uns et ne pas affecter les autres. Une personne fortunée condamnée à une amende peut sortir son chéquier, s’acquitter de l’amende et se réjouir que « rien de grave » ne se soit produit. Pour que cela change, le ministre fédéral de la justice Heiko Maas (SPD) souhaite introduire une nouvelle forme de punition – le retrait du permis, même si le délit n’a rien à voir avec la circulation. Les réactions en Allemagne sont très variées.

« En ce qui concerne les délinquant fortuné, une amende n’a aucun effet », dit Heiko Maas, « mais le retrait du permis aurait des conséquences plus directes pour ces personnes ». Faux, disent plusieurs organisations, comme la puissante fédération des automobilistes allemands, l’ADAC. Cette fédération avance deux arguments contre le plan du ministre : d’une part, les personnes concernées auraient également les moyens financiers pour s’organiser autrement, par exemple en embauchant un chauffeur et d’autre part, une telle mesure diluerait les punitions pour les délits commis dans la circulation.

Pourtant, il y a une véritable volonté politique en faveur de ce projet. Déjà en 2013, la « Grande Coalition » CDU/CSU-SPD s’était mise d’accord sur une telle mesure. Dans le contrat de coalition, on peut lire : « Pour créer une alternative à l’incarcération et une alternative en ce qui concerne les personnes qui ne sont pas affectées par une amende, nous allons introduire le retrait du permis de conduire comme une sanction à part entière et ce, autant dans le droit d’adultes que dans le droit de jeunes ».

Reste donc la question pour quel type de délit une telle peine pourrait s’appliquer – et le ministre n’a pas encore donné de détails quant à cette question centrale. A une année des prochaines élections législatives en Allemagne, imposer une telle mesure contre la volonté de l’influente fédération ADAC qui compte plus de 19 millions (!) d’adhérents, ressemble à une sorte de « suicide politique ». Il n’y a donc que peu de chances à ce que ce projet se réalise avant 2017.